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Chronologie des cas devant la justice de l'UE
Cliquez pour en lire plusLe Parlement européen va-t-il débattre du Sahara Occidental en commission ?
Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la tenue de débats dans trois commissions parlementaires sur l'exclusion du Sahara Occidental des accords commerciaux UE-Maroc.
La voie à suivre - les recommandations de WSRW
Que devons-nous attendre des institutions européennes, des États membres et des entreprises maintenant que David a battu Goliat devant la Cour de justice de l'UE ? WSRW propose quelques mesures.
La Commission européenne « prend note » des décisions de la Cour européenne
La Commission européenne a commenté cet après-midi sa défaite devant la Cour de justice de l’UE concernant le commerce et la pêche sur le territoire du Sahara Occidental.
Décision de la Cour de justice de l'UE : le Sahara Occidental occupé est exclu des accords UE-Maroc
« C'est une victoire majeure pour le peuple du Sahara Occidental. À l'heure où le droit international est sous pression, il est fondamental que l'UE suive sa propre cour et cesse de collaborer avec l'occupant par le biais d'accords commerciaux illégaux », a déclaré Western Sahara Resource Watch. Ce matin, la Cour de justice de l'UE a rendu une décision historique.
Des Sahraouis célèbrent le jugement de la cour européenne
Dans les campements, les réfugiés sahraouis célébrent les victoires de la Cour de justice de l'UE
Cour européenne : les tomates du Sahara Occidental ne peuvent être étiquetées comme marocaines
Dans son arrêt de ce matin, le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué que les produits du Sahara Occidental présents sur le marché de l’UE ne peuvent être étiquetés « Maroc ».