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Chronologie des cas devant la justice de l'UE
Cliquez pour en lire plusBRCGS rate le test responsabilité
Malgré des demandes répétées, l'organisation ne justifie pas pourquoi son certificat de sécurité alimentaire ignore les frontières légales.
Mission commerciale des Canaries en terrain juridique miné
Une mission organisée par les pouvoirs publics conduira des entreprises canariennes au Sahara Occidental occupé à la fin du mois.
La Commission critiquée pour une dérogation sur l'origine des produits du Sahara Occidental
Aujourd'hui, des représentants de tous les groupes politiques au Parlement Européen ont passé au grill la Commission Européenne sur sa volonté d'assouplir les règles de l'UE afin d'apaiser le Maroc concernant l'étiquetage des produits provenant du Sahara Occidental occupé.
GLOBALG.A.P. induit en erreur les détaillants de l'UE
Le système de certification qui prétend défendre la conformité légale a diffusé des informations trompeuses concernant les règles d'étiquetage de l'UE pour les produits provenant du Sahara Occidental occupé.
Un géant de la distribution supprime discrètement de fausses informations
Le fournisseur agricole français Sofruce a retiré de son site web des indications territoriales et des références à des certificats erronées, suite à un examen minutieux.
Le vote de l'ONU sur le Sahara Occidental : plus de questions que de réponses.
Derrière les gros titres et les déclarations diplomatiques laissant entendre que le Conseil de Sécurité se range désormais du côté du Maroc se cache une réalité plus complexe, qui repose précisément sur le droit que Rabat s'efforce d'occulter depuis des décennies : l'autodétermination.