Une cargaison d'huile de poisson en UE - malgré l'arrêt de la cour
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Un navire citerne est sur le point d'arriver en France avec une cargaison d'huile de poisson du Sahara Occidental occupé. La Cour de justice de l'UE a, l'an dernier, conclu que les produits du Sahara Occidental sont exclus de l'accord commercial avec le Maroc.
Mis à jour le: 10.09 - 2016 15:45Imprimez cette page    
Le navire le Key Bay battant pavillon Gibraltar a quitté le port d'El Aaiun au Sahara Occidental le soir de jeudi 8 septembre, en direction de la France.

C’ est le premier transport de produits de la pêche du Sahara Occidental importé dans l'UE que Western Sahara Resource Watch a été en mesure de confirmer avec certitude, depuis que la Cour de justice de l'Union européenne a conclu le 10 décembre 2015 que les marchandises du Sahara Occidental ne pouvaient pas être inclues dans l'accord commercial UE-Maroc.

L'affréteur du navire, la compagnie maritime norvégienne Sea Tank Chartering, a confirmé aujourd'hui au quotidien économique norvégien Finansavisen  que le navire avait chargé une cargaison sur le territoire. L'affréteur a confirmé que c'est leur première cargaison du genre effectuée depuis ce territoire pour 2016. Le propriétaire du navire est aussi norvégien, Gezina AS.

L'existence d'une cargaison à bord du navire peut également être déduite du tirant d’eau du navire - la distance verticale entre la ligne de flottaison et le fond de la coque. A l’entrée du « Key Bay » à El Aaiun le tirant d’eau était de 5,1 mètres, et à son départ, il était de 5,8 mètres. Avant d'arriver à El Aaiun, le navire a fait escale à Agadir, où le tirant d’eau a diminué de 5,4 à 5,1 mètres.

L’association française pro sahraouie APSO a envoyé hier une lettre au bureau de douane du Havre, les avertissant que la cargaison est totalement ou partiellement originaire du Sahara Occidental.

La Commission Européenne et le Conseil ont en fait appel de la décision du tribunal de l'UE, mais n'ont pas, de façon surprenante, demandé une suspension de la décision du tribunal.

"Cela signifie que les institutions européennes ont une obligation claire de mettre en œuvre la décision de la première instance. Le moyen le plus évident de le faire, serait de refuser complètement les importations en provenance du territoire occupé. L'arrivée de ce navire est controversée, non seulement en droit international, mais elle est également contraire à la décision du tribunal de l'UE », a déclaré Erik Hagen de Western Sahara Resource Watch.

Les institutions de l'UE, le Maroc, et les exportateurs marocains ont, depuis la décision de la cour en 2015, agi comme si rien n'avait changé, et que la décision n'avait jamais été prise.

L'importateur est très probablement la compagnie Olvea, qui n’a jamais répondu aux courriers questionnant ses importations en provenance du territoire.

    

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Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.

Pour les nuls: affaires judiciaires de l'UE sur le Sahara Occidental

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Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
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Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.

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