Comment la Commission veut traiter le commerce du Sahara Occidental
La Commission européenne a envoyé aujourd'hui aux gouvernements des États membres de l'UE et au Parlement européen une proposition d'arrangement commercial pour le Sahara Occidental occupé. Voyez ici la proposition d'inclure les produits du Sahara Occidental dans les produits marocains.
Cet article sera complété d'analyses et commentaires dans les prochains jours.
La proposition découle de l'arrêt rendu en décembre 2016 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), stipulant qu'aucun accord commercial ou d'association UE-Maroc ne peut être appliqué au Sahara Occidental, à moins du consentement du peuple territoire.
Concrètement, la Commission et le Maroc ont convenu de modifier les protocoles 1 et 4 de leur accord d'association bilatéral, dans le but de maintenir le flux commercial du Sahara Occidental dans le cadre de cet accord. Le projet d'accord propose que "les produits originaires du Sahara Occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières marocaines bénéficient des mêmes préférences commerciales accordées par l'UE aux produits couverts par l'accord d'association".
Le peuple du Sahara Occidental n'a pas consenti à l'accord. Au contraire, la représentation du peuple du Sahara Occidental reconnue par l'ONU, le Polisario, et un large éventail d'organisations de la société civile du Sahara Occidental ont rejeté l'approche de l'UE de conclure un accord pour leur terre avec son occupant, le Maroc.
Le Sahara Occidental est occupé par le Maroc. Les entreprises qui concluent des accords avec les autorités marocaines dans les territoires occupés, donnent un signe de légitimité à l’occupation. Cela ouvre aussi des possibilités de travail aux colons marocains et de recettes au gouvernement marocain. Western Sahara Resource Watch demande aux compagnies étrangères de quitter le Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit.
Il n'est pas facile de suivre toutes les différentes procédures judiciaires relatives au Sahara Occidental. Par souci de clarté, voici un aperçu des trois cas à la Cour de justice de l'Union européenne.
Les principaux militants du Sahara occidental sont condamnés à des peines allant de 20 ans à la réclusion à perpétuité suite à une manifestation populaire de 2010, le camp de protestation Gdeim Izik, qui dénonçait la marginalisation sociale et économique du peuple sahraoui dans leur terre occupée.
Une part croissante de tels projets est située dans le territoire occupé du Sahara Occidental, est utilisée pour le pillage des minerais. Le nouveau rapport WSRW le détaille.
