Le Maroc exige deux fois plus d'argent pour la pêche de l'UE au Sahara
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84 millions d'euros en échange de licences de pêche - c'est ce que Rabat a mis sur la table lors des négociations UE-Maroc pour un nouveau protocole de pêche. Plus tôt cette année, la Cour de justice de l'UE a invalidé l'application de l'accord de pêche UE-Maroc au Sahara Occidental - où ont lieu 91,5% des activités de pêche de l'UE dans le cadre de l'accord.
Mis à jour le: 04.07 - 2018 23:16Imprimez cette page    
Selon les médias marocains, le gouvernement marocain met la barre plus haut dans les négociations en cours entre Rabat et Bruxelles pour parvenir à un nouveau protocole de pêche. Le Maroc exige maintenant 800 millions de dirhams marocains - soit 84 millions d'euros - en échange de licences de pêche pour les navires de l'UE.

Selon le protocole actuel, qui expire dans deux semaines, le Maroc reçoit environ 40 millions d'euros par an. Sur ce montant, 30 millions d'euros sont payés par l'UE, tandis que les 10 millions restants sont payés par le secteur européen de la pêche.

L'UE a versé au Maroc 36 millions d'euros par an pour le protocole précédent, en vigueur de 2007 à 2010. Ce protocole avait un chiffre d'affaires négatif : la propre évaluation de ce protocole par la Commission européenne montrait que "chaque euro dépensé par l'UE ne générait que 83 cents de chiffre d'affaires et 65 cents de valeur ajoutée directe et indirecte à l'UE". "Ce sont les ratios coûts-avantages les plus bas du soutien à la flotte européenne dans tous les accords bilatéraux en cours", indique le rapport d'évaluation. La perte financière pour l'Union a été un argument clé car le Parlement européen a rejeté le nouveau protocole proposé par la Commission en 2011. En raison du faible rapport coûts / bénéfices, la contribution de l'UE a été abaissée à 30 millions d'euros en vertu du protocole actuel mis en oeuvre en 2014.

"Il est difficile d'imaginer que la demande du Maroc de doubler la contribution de l'UE soit acceptable pour Bruxelles", dit Sara Eyckmans de Western Sahara Resource Watch, "à moins que l'Union ne soit pas seulement prête à violer le droit européen, mais aussi à dilapider l'argent des contribuables".

En février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé les pratiques de pêche de l'UE au Sahara Occidental dans le cadre de l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc. Selon la Cour, le Sahara Occidental ne relève pas de la "souveraineté ou de la juridiction" marocaine et ne fait pas partie des "zones de pêche marocaines" - une notion utilisée dans tout l'accord et ses protocoles d'application.

L'accord de pêche UE-Maroc est en place depuis 2006, mais il est mis en œuvre par le biais de protocoles qui doivent être renégociés tous les quatre ans.

En dépit de l'arrêt de la CJUE, la Commission européenne a demandé aux États membres de l'UE d'entamer des négociations avec le Maroc pour un nouvel accord et un nouveau protocole qui s'appliqueraient explicitement au Sahara Occidental et à sa zone maritime. Les États membres du Conseil ont convenu, le 16 avril de cette année, que la Commission européenne devrait négocier un amendement à l'accord afin d'inclure les eaux du Sahara Occidental dans son champ d'application territorial et un nouveau protocole qui arrive à expiration.

Le 15 juin 2018, le mouvement de libération du Sahara Occidental, le Polisario, a annoncé qu'une nouvelle affaire avait été intentée concernant les projets de coopération UE-Maroc en matière de pêche dans les eaux du Sahara Occidental occupé.

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