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Chronologie des cas devant la justice de l'UE
Cliquez pour en lire plusLa CJUE rejette la demande de réécriture de la Commission
La Cour de justice de l'UE a rejeté la demande de la Commission Européenne de rectifier des paragraphes spécifiques de ses arrêts de 2024. Cette dernière se demandait si la majorité de la population du Sahara Occidental vit en dehors du territoire.
WSRW fête ses 20 ans
C'est aujourd'hui le 20e anniversaire de Western Sahara Resource Watch.
Le Conseil de l’UE reconnait sa défaite devant la Cour de justice de l’UE
Dans une note juridique, le Conseil de l’UE admet que la plus haute juridiction de l’UE a définitivement annulé les accords de commerce et de pêche UE-Maroc tels qu’ils s’appliquaient au Sahara Occidental, marquant une victoire claire pour la lutte du peuple sahraoui pour l’autodétermination.
Les institutions de l'UE ont la responsabilité légale d'interdire les produits du Sahara Occidental, selon la Cour française
La confirmation de la Cour française intervient une semaine après que des représentants du secteur agricole espagnol ont appelé l'UE à mettre fin aux importations de tomates en provenance du Sahara Occidental.
La Commission européenne se gratte encore la tête après les décisions de la CJUE
Trois mois se sont écoulés depuis que la Cour de justice de l'UE a interdit les accords commerciaux UE-Maroc au Sahara Occidental occupé. La Commission européenne ne sait toujours pas comment s'y prendre.
Commission européenne : les vols de l'UE vers le Sahara Occidental sont hors accords aériens
La Commission européenne a informé l'industrie aéronautique que le Sahara Occidental ne fait pas partie de l'accord aérien conclu entre l'UE et le Maroc.