Enel rate son test
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La société italienne Enel est l'une des entreprises à avoir exactement la même approche que l'UE lors de la réalisation de « consultations des parties prenantes » au Sahara Occidental - une procédure désormais jugée invalide par la Cour de justice de l'UE.

05 octobre 2021

Western Sahara Resource Watch publie le 6 octobre 2021 un rapport sur les projets d'énergie renouvelable du Maroc au Sahara Occidental occupé. Le rapport porte sur les opérations de Siemens et d'Enel.

Photo ci-dessus : depuis juillet 2021, Siemens Gamesa a fourni à Enel des équipements pour son grand parc éolien de Boujdour. La photo a été prise à Motril, en Espagne.

 

La Cour de justice de l'UE a jugé le 29 septembre 2021 que l'approche de l'UE à l'égard du Sahara Occidental était illégale. En décomposant cette approche, l'arrêt montre clairement à quel point la position de la compagnie italienne Enel est fondamentalement défaillante par rapport au territoire.

Comme Western Sahara Resource Watch l'a déjà couvert, les institutions de l'UE ont délibérément ignoré les décisions précédentes de la Cour de justice de l'UE, qui déclaraient que le consentement du peuple du Sahara Occidental était une condition préalable à la légalité du commerce ou des activités de pêche sur le territoire.

Au lieu de demander ce consentement, l'Union a mené une « consultation des parties prenantes » pour évaluer les « bénéfices » présumés pour la population du territoire - qui sont principalement des colons marocains. L'exercice a été réalisé en collaboration avec les homologues marocains de l'UE.

En fait, l'Union n'a rencontré que des groupes et des individus qui défendent la position marocaine dans le conflit, tels que des parlementaires marocains, des ONG, des groupes d'entreprises, des institutions gouvernementales, etc. Aucun effort n'a été fait pour obtenir l'autorisation d'opérer sur la terre auprès des Sahraouis.

Le 29 septembre, la Cour de justice de l'UE a conclu qu'une telle approche était totalement hors de propos et insuffisante, soulignant qu'une « consultation » sur les « bénéfices » ne pouvait se substituer au consentement du peuple du Sahara Occidental - via sa représentation à l'ONU, le Polisario.

Cour de justice de l'UE, communiqué de presse, 29 septembre 2021

Cette décision devrait être particulièrement pertinente et importante pour les entreprises qui ont copié l'approche fautive de l'UE.

La plus important d'entre eux est Enel, qui est impliquée dans la construction de projets de production d’énergie au Sahara Occidental, et s'est engagé ces dernières années dans des « évaluations d'impact » ou « consultations » similaires. Enel a été exclu des portefeuilles du plus grand gestionnaire d'actifs privés de Norvège plus tôt cette année, car elle agit contre le droit à l'autodétermination des Sahraouis.

Enel est la société la plus fortement impliquée dans la construction de projets énergétiques marocains au Sahara Occidental occupé. Dans une lettre à WSRW seulement deux semaines avant la décision (capture d'écran ci-dessous), Enel décrit une approche qui est fondamentalement identique à celle de l'UE. Enel n'a pas répondu aux questions de WSRW sur la façon dont elle aurait pu obtenir l'autorisation d'opérer sur le terrain. 

Enel, lettre à WSRW, 13 septembre 2021.WSRW a écrit à Enel les 03.07.2013, 27.09.2016, 11.10.2016, 02.06.2020, 03.09.2021 et a reçu des réponses hors propos les 10.10.2016, 30.06.2020 and 13.09.2021. Les réponses d'Enel font constamment référence à l'argument non pertinent des prétendus « bénéfices ».

Par ailleurs, les sociétés Engie et ACWA Power ont engagé des démarches similaires. Plus récemment, Engie a engagé en 2021 la société Global Diligence pour entreprendre une « consultation » secrète avec de prétendues « parties prenantes ». WSRW et l'association française Apso ont écrit à la société le 11.01.2019 et le 09.12.2020. Engie a répondu le 13.04.2021. WSRW a envoyé un courrier de suivi le 17.05.2021, qui n’a pas reçu de réponse.

ACWA Power fonde également son évaluation sur de telles études avec un volet de consultation. WSRW a écrit à ACWA le 29.11.2016 et le 05.06.2020. Aucune réponse n'a été reçue.

Siemens n'aborde que l'aspect « bénéfices », sans jamais mentionner le droit du peuple sahraoui au consentement. WSRW a écrit à Siemens AG et ses sociétés affiliées Siemens Energy et Gamesa les 06.03.2012, 19.06.2012, 03.07.2013, 26.09.2016, 07.12.2017, 01.10.2018 et 18.02.2021 concernant le droit de consentement. Les sociétés n'ont pas répondu à cet aspect dans leurs courriers des 10.05.2012, 10.10.2016, 08.01.2018, 16.11.2018, 24.04.2020, 23.03.2021 et 07.04.2021.

Les points communs des « études » de consultation entreprises par les compagnies impliquées au Sahara Occidental sont les suivants :

  • Aucune des entreprises n'a obtenu le consentement du peuple sahraoui, ni pour l'accord commercial ni pour mandater des entreprises tierces pour effectuer des exercices de consultation.
  • Aucune des évaluations n'est publique, ni leurs termes de référence.
  • Des clarifications ne peuvent pas être obtenues auprès des agences de conseil tierces sous contrat, qui ne sont généralement même pas connues. Celles utilisée par Enel n'est connue de personne, tandis que celle utilisée par Engie - Global Diligence - ne souhaite pas répondre à des questions précises sur leur méthodologie.
  • WSRW n'a pas connaissance qu'un seul groupe ou individu sahraoui prônant l'autodétermination, y compris la représentation du Polisario reconnue par l'ONU, ait jamais pris part à ces prétendues consultations.
  • WSRW n'a pas connaissance d'un quelconque processus de consultation ou d'études d'impact prenant en compte le statut légal du territoire, le statut légal de la présence marocaine sur le territoire, les droits légaux du peuple sahraoui ou la validité légale de l'opération commerciale à laquelle ils sont sur le point de participer.
  • Toutes les études mentionnent des prétendus "bénéfices locaux", ce qui n'est pas pertinent pour la Cour de l'UE.
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